Bail

Règlement interne

MAISON DES ASSOCIATIONS SOCIO-POLITIQUES
REGLEMENT INTERNE
des locataires

PREAMBULE
La Maison des Associations socio-politiques est un projet de la Fondation pour l'Expression Associative. Elle a pour but de mettre des locaux à la disposition des associations défendant particulièrement les droits de la Personne et des peuples, la défense de l'environnement, le développement durable et la promotion de la paix et du désarmement.

Le Conseil de Fondation nomme les membres de la Direction et assume la responsabilité des projets de la Fondation. Par sa vision à moyen et à long terme, il détermine des objectifs globaux pour les différents projets de la Fondation et assure un suivi régulier de son propre fonctionnement.

La Direction est formée de deux à trois membres ; ils se partagent la gestion des charges induites par les différents projets de la Fondation. Chaque membre de la Direction est nommé par le Conseil de Fondation pour ses aptitudes et son engagement préalable dans les tâches de la Fondation. Les responsabilités au sein de la Direction sont réparties en fonction des connaissances et des intérêts de chacun

De concert avec la Direction, le Comité des locataires participe activement à la gestion de la Maison des Associations. Formé de toutes les associations locataires, ce comité se réunit régulièrement pour planifier et organiser les diverses activités prévues dans la Maison des Associations. Il incombe également au Comité des locataires d'évaluer et de faire évoluer le règlement interne de la Maison.

Art. 1 Loyers
Le versement des loyers doit être garanti par un ordre de virement permanent.
Une garantie de loyer correspondant à trois mois de loyer (sans les charges) est demandée à la signature du bail.

Art. 2 Admission de locataires
Le Comité des locataires décide sur le principe de l'acceptation d'un nouveau locataire qui en a fait la demande à la Direction, en fonction des thèmes cités en préambule.
Toute association à but non lucratif, régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, peut soumettre à la Direction, en tout temps, une demande de locaux en y joignant ses statuts et un extrait de ses deux derniers bilans comptables.
Le Conseil de Fondation statue, après acceptation du Comité des locataires, sur la base de la solvabilité du nouveau locataire.

Art. 3 Heures d'ouverture
La Maison des Associations est ouverte de 9 h à 23 h du lundi au vendredi et de 9 h à 19 h le samedi.
En dehors de ces heures, les associations peuvent accéder à leurs bureaux, elles sont cependant responsables de la fermeture de l'entrée du bâtiment. De même, les utilisateurs de locaux communs ont la responsabilité de la fermeture du bâtiment en dehors des heures d'ouverture du secrétariat.
La Fondation pour l'expression associative décline toute responsabilité en cas d'accidents survenus après la fermeture officielle.
Un secrétariat fonctionne du lundi au vendredi de 9 h à 17 h 30 et le samedi de 9 h à 12 h.

Art. 4 Inventaire et prise des locaux
Des états des lieux d'entrée et de sortie sont effectués lors de la réception et de la remise des locaux. Comme stipulé dans le bail à loyer, les éventuels dégâts seront à la charge du locataire.
Les associations feront leur affaire personnelle du nettoyage des locaux privatifs mis à leur disposition, le personnel d'entretien n'intervenant que dans les parties communes et les locaux collectifs.

Art. 5 Clés
Les associations locataires ont une clé de leur bureau et une clé d'accès au bâtiment. Des doubles de ces clés peuvent être commandés auprès de la Direction. Les usagers des salles de réunions et de conférences demanderont les clés d'accès au salles àl'accueil durant les heures d'ouverture du secrétariat.

Art. 6 Ouverture et fermeture
Les associations occupant individuellement des locaux ont la responsabilité de l'ouverture et de la fermeture de ceux-ci.
Afin de respecter les consignes de sécurité en cas d'incendie, la Direction ainsi que le concierge disposent d'un passe général permettant l'accès à tous les locaux.
Les utilisateurs du bâtiment devront s'assurer, avant de quitter les lieux, que toutes les portes et fenêtres ont été fermées. La responsabilité des utilisateurs est engagée en cas de dommage survenu, par suite de cette négligence.

Art. 7 Modification des bureaux
Aucune modification des lieux ne pourra être effectuée sans le consentement écrit de la Direction. Les améliorations apportées aux locaux resteront en fin d'occupation propriété de la Fondation sans indemnité.

Art. 8 Entretien
En cas de mauvais ou de non fonctionnement des appareils de chauffage, de l'éclairage ou des sanitaires, les occupants sont tenus de le signaler au bureau d'accueil. La Fondation prendra à sa charge le remplacement des néons et des ampoules grillées dans l'ensemble des parties communes du bâtiment.
L'utilisateur supportera, sans droit à indemnité la gêne causée par toutes les réparations que la Direction jugerait utile d'effectuer pendant la durée des conventions. La Direction prévient par écrit les occupants de la réalisation et de la durée approximative des travaux dans des délais suffisants leur permettant de prendre leurs dispositions.
Les occupants doivent en outre laisser les représentants de la Direction visiter les lieux chaque fois que cela s'avérera nécessaire.
En ce qui concerne les locaux affectés individuellement, la visite s'effectuera en présence de l'utilisateur.

Art. 9 Nettoyages
Les associations ont la charge de nettoyer les locaux qui leur sont attribués. Les déchets doivent être mis dans des sacs poubelles et déposés dans les containers prévus à cet effet.
Le calendrier de ramassage des ordures sera affiché pour la récolte du papier recyclé et autres déchets particuliers.

Art. 10 Téléphone
Les associations qui ne disposeraient pas de ligne de téléphone directe, peuvent utiliser une cabine publique située dans le hall pour appeler leurs correspondants extérieurs.

Art. 11 Suspension
En cas de manquements graves et répétés dans l'utilisation d'un service par une association, la Fondation pourra suspendre le droit de l'association à ce service pour une durée déterminée.

Art. 12 Inobservation du règlement
La Fondation se réserve le droit de récupérer les locaux attribués en cas d'occupation insuffisante notoire ou d'inobservation du présent règlement, ceci avec un préavis de 30 jours.

Art. 13 Courrier
Toutes les associations logées disposent au rez-de-chaussée de l'immeuble d'une boîte aux lettres. D'autres associations de Genève pourront, à leur demande, avoir leur siège social dans la Maison.

Art. 14 Salles de réunion
La location des salles de réunions et de conférences demande la signature d'un contrat fixant les responsabilités des deux parties. Un dépôt peut être demandé.
Le mobilier des salles de réunions et de conférences doivent être remis en ordre à la fin de chaque réunion: les salles seront sommairement nettoyées (cendriers vidés, papiers jetés...).
La location de ces salles sera faite conformément au présent règlement.
A/ Associations locataires et associations membres des Amis de la Maison
Salles 30-40 pl Gratuit
Salles 60 pl Gratuit
Salles de conférences 60-100 pl Frs. 30.-/période
Grande salle de conférence 300 pl Frs. 100.-/ période
B/ Associations non membres
Salles 30-40 pl Frs. 30.-/ période
Salles 60 pl Frs. 45.-/ période
Salles de conférences 60-100 pl Frs. 70.-/période
Grande salle de conférence 300 pl Frs. 210.-/ période

C/ Autres organisations: prix sur demande
Les périodes correspondent à des tranches de quatre heures, réparties dans la matinée, l'après-midi ou la soirée.
Les salles de conférences sont équipées d'un matériel de projection et de sonorisation.

Art. 15 Assurances
Les locataires doivent contracter une assurance responsabilité civile.
Les utilisateurs de salles de réunions et de conférences sont responsables des dégâts qu'ils pourraient causer au bâtiment, au mobilier ou au matériel. A ce titre, ils sont tenus d'être couvert par une police d'assurance en responsabilité civile.

Art. 16 Nuisances
Les utilisateurs et locataires ne peuvent organiser des activités bruyantes dans les locaux et ne devront susciter aucune gêne, tant à l'intérieur qu'au voisinage de l'immeuble

Art. 17 Affichage
A la réception de la Maison des associations et à tous les étages, il est mis à disposition de chaque association des emplacements délimités pour leur affichage permanent. Toutefois, les affiches doivent être visées par le personnel de l'accueil, ainsi que toutes les informations qui sont destinées à être mises sur les présentoirs prévus.
Il est interdit d'apposer des affiches, des écriteaux, des papillons ou autres inscriptions sur les parties communes et vitrées de la Maison des Associations. La Direction est chargés d'assurer la suppression des inscriptions de toute nature qui seraient effectuées en dehors des panneaux réservés à cet usage.

Art. 18 Café-restaurant
Les utilisateurs de la Maison sont tenus d'observer les règles d'hygiène et de propreté dans l'immeuble.
Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit de cuisiner dans la Maison, en dehors de la cuisine.
Dans toute la Maison, les produits du commerce équitable sont fortement recommandés.
Pour les pauses-café en dehors des heures normales, des distributeurs sont mis à disposition.

Art. 19 Sécurité
Il est recommandé de ne pas fumer dans les locaux communs de la Maison.
Les utilisateurs devront prendre connaissances des consignes de sécurité qui sont indiquées sur les panneaux réservés à cet effet et les respecter.
En tout état de cause, il est absolument interdit de modifier les installations électriques, de rajouter des radiateurs électriques fixes ou mobiles, d'introduire dans le bâtiment des appareils à gaz ou des produits inflammables ou dangereux.

Art. 20 Vols
La responsabilité de la Fondation ne saurait être engagée en cas de vols ou autre préjudice aux associations.

Art. 21 Réclamations
Les suggestions et réclamations de toute nature peuvent être formulées auprès du bureau d'accueil qui le transmettra au Comité Maison et à la Direction de la Fondation.

Art. 22 Parking
Le stationnement sur le parking a lieu aux risques et périls des propriétaires de véhicules. La Fondation ne saurait être tenue responsable des éventuels dégâts commis sur les véhicules.

Art. 23 Bibliothèque
Une bibliothèque est à la disposition de toutes les organisations afin de disposer d'une source d'information la plus large possible. Chaque organisation peut déposer des documents pour diffuser ses informations.
L'emprunt des documents se fait selon le règlement de la bibliothèque.

Art. 24 Surfaces d'exposition
Les surfaces d'expositions sont à la dispositions des organisations après avoir obtenu l'accord du Comité Maison qui organise un planning avec la Direction. Les demandes doivent être formulés par écrit et accompagnés d'un dossier explicatif.

Art. 25 Salle de cinéma
La salle de cinéma est géré indépendamment de la Maison des associations.
En accord avec le gérant du cinéma, il est possible d'organiser des projections de film ou autre manifestation dans le cadre d'événements associatifs.

Art. 26 Menuiserie et local de bricolage
La menuiserie est gérée indépendamment de la Maison des associations.
Le local de bricolage est accessible à toute organisation en accord et sous la surveillance du responsable de l'atelier.

Art. 27 Exécutif
La Direction de la Fondation veille au respect du présent règlement.

Art. 28 Modifications du règlement
Les modifications du présent règlement sont décidées par le Comité des locataires, sous réserve de l'Art. 29

Art. 29 Conflit de règles
Aucune disposition du présent règlement ne peut contrevenir aux dispositions figurant dans les statuts et le règlement de la Fondation ainsi que les règles de sécurités de la Maison.

Indication de prix
Bureaux Frs 130.- /m2 à l'année.
Surfaces de stockage Frs 30.- /m2 à l'année.
Arcades associatives Frs 200.- /m2 à l'année.
Salle polyvalente Frs 120.- /jour ou Frs 60.- la demi-journée.
Place de parking Frs 150.- /mois.

Genève, le 22 février 1999

Avril 1999